Outils d’interessement

A mi-chemin entre droit social et droit fiscal, le traitement juridique des Rémunérations et Outils d’Intéressement (ou Compensation & Benefits), relève, avec une actualité particulière, d’un savoir-faire complexe.

Il représente un enjeu important d’attractivité et de fidélisation des salariés, et donc de compétitivité pour l’entreprise.

Dans un contexte économique concurrentiel et globalisé, CNB Avocats apporte à
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ses clients des solutions pratiques, réalistes et adaptées à leurs besoins en intervenant en amont de la prise de décision en tant que conseil des entreprises et de leurs dirigeants, puis en aval en assistance à la négociation avec les différents acteurs de ces questions : syndicats, administrations, banques et salariés ou dirigeants.

Grâce à un suivi permanent de la législation sociale et fiscale applicable et fort tant d’une formation que d’une expérience dans ces deux matières, CNB avocats dispose d’un savoir-faire unique dans ce domaine.

Les domaines d’intervention du cabinet CNB Avocats en matière d’outils d’interessement sont les suivants :
– Actionnariat salarié (stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA) et épargne salariale (participation, intéressement) ;
– Mécanisme de liquidité ;
– Rémunération de dirigeants (sociétés cotées et non cotées) ;
– Mobilité internationale et optimisation de la paie ;
– Augmentations de capital réservées aux salariés ;
– Mise en place de plans d’intéressement et de plans d’épargne de groupe ;
– Plans d’objectifs et rémunération des commerciaux.